Le comité du Sénat entreprend l'étude de la Loi sur un Canada fort
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Un comité spécial du Sénat du Canada examine la Loi sur un Canada fort. Le comité s'est réuni le 2 novembre 2026, et la réunion a été diffusée par CPAC, la Chaîne d'affaires parlementaires canadiennes.
Lors des réunions de comité, les sénateurs participent aux discussions, entendent les exposés de témoins et écoutent des tables rondes d'experts. Ces séances permettent aux sénateurs de mieux comprendre comment un projet de loi pourrait fonctionner dans la pratique. Elles offrent également au public la possibilité de voir comment la loi est examinée.
Le comité a été créé pour se pencher précisément sur ce projet de loi. Son travail s'inscrit dans le processus habituel du Sénat, où un projet de loi fait l'objet d'un examen détaillé avant que les sénateurs ne décident de l'appuyer, de le modifier ou de le rejeter. Comme l'examen est toujours en cours, la forme définitive de la loi n'est pas encore connue.
Les personnes qui souhaitent suivre l'étude peuvent regarder les réunions du comité sur CPAC ou sur le site Web du Parlement du Canada. Des renseignements sur le projet de loi et sur le calendrier du comité sont également publiés en ligne. Les conclusions du comité et les modifications proposées, le cas échéant, seront communiquées dans de prochaines mises à jour.
Sources: CPAC
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