Audiences parlementaires sur le projet de loi S-211 : examen des règles relatives aux paris sportifs au Canada
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Un projet de loi susceptible de modifier la réglementation des paris sportifs au Canada fera bientôt l'objet d'une audience parlementaire. Le projet de loi S-211 doit être examiné par un comité, et plusieurs groupes importants ont été invités à témoigner. Il s'agit notamment du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), de Santé Canada et des diffuseurs.
Le principal objectif du projet de loi est de créer un cadre national pour les paris sportifs. Selon le texte du projet de loi, le ministre du Patrimoine canadien serait tenu d'élaborer ce cadre. Celui-ci définirait les mesures pouvant être utilisées pour réglementer les paris sportifs à l'échelle du pays. Ce cadre vise à donner au gouvernement un plan clair sur la manière dont les paris devraient être encadrés.
Les témoins qui comparaîtront sont liés à différents aspects de la question. Le CRTC réglemente la radiodiffusion et les télécommunications; il joue donc un rôle dans la façon dont les paris sont annoncés à la télévision et à la radio. Santé Canada est responsable de la santé publique, notamment des préoccupations liées au jeu et à ses effets possibles sur les personnes. Les diffuseurs, qui présentent des événements sportifs et diffusent souvent des publicités de paris, expliqueront comment le projet de loi pourrait toucher leurs activités et leurs revenus.
L'audience permettra aux membres du comité de poser des questions et d'entendre différents points de vue avant que le projet de loi ne progresse. Les lecteurs qui souhaitent suivre les débats peuvent consulter le site Web officiel du Parlement pour obtenir les mises à jour concernant le calendrier et les décisions finales relatives au projet de loi S-211.
Sources: RG.org
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