Nouvelles règles dès le 1er novembre : ce qui change en Suisse
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Dès le 1er novembre, de nouvelles dispositions entrent en vigueur en Suisse. Une nouvelle ordonnance prend effet à cette date et revêt une importance pour les autorités comme pour la population.
L'ordonnance fixe les formats et les délais dans lesquels certaines informations doivent être transmises. Les nouvelles règles visent à lutter plus efficacement contre le terrorisme et les infractions graves. Les autorités doivent ainsi disposer de directives plus claires concernant le déroulement de cette transmission.
Les nouvelles dispositions sont contraignantes. Les entités concernées doivent donc se préparer à temps aux changements. D'autres détails sur la mise en œuvre sont consignés dans l'ordonnance.
Avec l'entrée en vigueur le 1er novembre commence une nouvelle phase. Pour savoir quelles obligations s'appliquent concrètement, il convient de consulter les informations officielles des services fédéraux compétents.
Sources: Nau
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