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Moez Haj Mansour sera jugé à Tunis le 3 décembre

Published 2026-11-21

Moez Haj Mansour sera jugé à Tunis le 3 décembre | Integri News

Le parquet de Tunis a ordonné que Moez Haj Mansour soit placé en détention pendant que son affaire est renvoyée devant le tribunal. Cette affaire montre que des publications sur des responsables peuvent entraîner une plainte et une détention avant le procès. Son procès est fixé au 3 décembre 2026 au Tribunal de première instance de Tunis.

La plainte a été déposée en mai 2026 par le responsable du contentieux de l'État, au nom du ministère de l'Intérieur. Elle concerne des publications de septembre 2025. Selon la plainte, ces messages nommaient des agents de sécurité et pouvaient mettre leur vie en danger. Il est poursuivi pour trois chefs : attribution d'actes illégaux à un fonctionnaire sans preuve, fausse déclaration d'un crime, et traitement de données personnelles sans le consentement de la personne concernée.

Le 19 novembre, le procureur de la République du Tribunal de première instance de Tunis a ordonné à la police judiciaire d'El Gorjani de le placer en garde à vue. La police judiciaire est le service de police qui enquête sur les infractions. Le 21 novembre, le procureur a délivré un mandat de dépôt et l'a renvoyé devant la chambre correctionnelle, où le procès aura lieu. Babnet a été le premier à rapporter ces informations.

Source : Babnet

Sources: Babnet

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